Loi
de développement et de modernisation des services
touristiques
Ce projet de loi, soumis en premier lieu au Sénat,
vise la modernisation de certains métiers du
tourisme, la rénovation de l'offre touristique
et l'amélioration de l'accès aux services
touristiques, notamment celui des personnes les plus
modestes. Il réforme en profondeur le classement
hôtelier et substitue à la réglementation
définie par la direction du tourisme une régulation
sectorielle par un groupement d'intérêt
économique, l'Agence de développement
touristique.
 Mme
Bariza KHIARI, sénatrice de Paris et
rapporteure au nom de la commission de l'économie
sur le projet de loi de développement et de modernisation
des services touristiques a souhaité faire un
bref rappel d'ordre quantitatif à M. Hervé
NOVELLI, secrétaire d'Etat chargé du Commerce,
de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises,
du Tourisme et des Services lors des débats en
séance publique du 7 juillet 2009.
Voici
quelques extraits :
Mme
Bariza Khiari, rapporteur de la commission de l'économie,
du développement durable et de l'aménagement
du territoire : "
S’agissant de l’article 6 relatif à Atout France,
la commission n’a pas émis d’objection aux diverses
modifications apportées par l’Assemblée
nationale. Je voudrais toutefois souligner qu’en comparant
notre offre touristique à celle de nos concurrents
proches ou lointains, on mesure les efforts à
accomplir pour élever la compétence des
acteurs du tourisme français, condition essentielle
de notre compétitivité : produits plus
innovants, meilleurs processus de gestion et de commercialisation,
amélioration de la qualité du service
constituent en effet des défis auxquels il nous
faut répondre rapidement.
L’une
des tâches d’Atout France sera d’assurer la préparation
et la cohérence de ces réponses. Mais
les missions de la nouvelle agence seront d’une ampleur
telle que, même si ses moyens sont accrus, ils
s’avéreront largement insuffisants pour lui permettre
de répondre seule à l’ensemble de ces
défis, de sorte que des coopérations avec
des partenaires qualifiés seront évidemment
nécessaires.
Dans
les domaines complexes de l’enseignement et de la formation
en particulier, où le secrétariat d’État
chargé du tourisme ne dispose plus de compétences
propres, l’agence Atout France n’aura-t-elle pas le
plus grand intérêt, ainsi que vous l’avez
publiquement recommandé le 27 mai dernier devant
le nouvel Institut français du tourisme,
monsieur le secrétaire d’État, à
s’appuyer sur les réseaux existants les plus
pertinents ?
Ce
serait, en pleine harmonie avec l’esprit et les objectifs
de modernisation du projet de loi, donner le signe d’un
pragmatisme fondé sur l’écoute des acteurs
professionnels et apporter un soutien à une initiative
partenariale novatrice qui vise, notamment, à
créer en France le réseau de pôles
d’excellence dont notre tourisme a besoin".
Réponse
de M. Hervé Novelli, secrétaire d'État
chargé du tourisme : "Madame
Khiari, l’Institut français du tourisme est indépendant
d’Atout France, mais nous allons faire en sorte qu’ils
fonctionnent en synergie. Atout France ne va pas reprendre,
au sein de son organisation, ce qui fonctionne bien
à l’extérieur. C’est ainsi que
je compte sur l’Institut français du tourisme
pour donner les orientations en matière de formation,
dans un secteur qui nécessite un puissant effort
en la matière".
Pour
en savoir plus :
-
Loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 parue au JO n°
169 du 24 juillet 2009 - cliquez
ici
- Site du Sénat - cliquez
ici
-
Compte-rendu intégral des débats en séance
publique (7 juillet 2009) - cliquez
ici
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